Mentions légales
Éditeur du site
Le site PDF Léger est édité à titre non professionnel par une personne physique qui a choisi de préserver son anonymat, comme le permet l’article 1-1, II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Ses éléments d’identification ont été communiqués à l’hébergeur.
Contact de l’éditeur : khiflif@gmail.com. Toute demande, notamment l’exercice du droit de réponse, peut être envoyée à cette adresse ou, à défaut, à l’hébergeur, qui la transmet à l’éditeur.
Hébergement
Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — téléphone : +1 650 319 8930 — service Cloudflare Pages.
Nature du service
PDF Léger propose des outils gratuits de traitement de fichiers PDF et d’images qui fonctionnent entièrement dans le navigateur de l’utilisateur. PDF Léger est un outil indépendant et gratuit, sans lien avec l’ANTS, l’ANEF, l’INPI, la CAF, l’Assurance retraite ou l’administration fiscale. Vos démarches se font toujours sur les sites officiels. Les démarches administratives elles-mêmes sont gratuites sur les sites officiels, accessibles depuis service-public.fr.
Responsabilité
Les informations sur les limites de taille et les formats acceptés par les organismes sont données à titre indicatif, à la date indiquée sur chaque page. L’utilisateur doit vérifier le fichier obtenu avant de l’envoyer et se conformer aux consignes affichées par l’organisme destinataire.
Propriété intellectuelle
Les textes, le logo et la présentation du site sont la propriété de l’éditeur. Les bibliothèques logicielles utilisées (pdf-lib, JSZip, pdf.js) sont distribuées sous leurs licences respectives, reproduites dans le fichier vendor/LICENCES.txt.